Chargé(e) d'études juridiques (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 1 An(s)

Salaire

Annuel de 30894,11 Euros à 30894,12 Euros

Oui (télétravail partiel)

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Contexte

Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise accompagne plus de 250 000 familles dans leurs parcours de vie : la conciliation vie professionnelle et personnelle, le logement, l'insertion, la parentalité .



Notre mission de service public s'exerce par le versement de prestations familiales et sociales (1.6 milliards d'€ pour le Val d'Oise) et le développement d'actions sociales dynamiques et innovantes (135 millions d'€), adaptées aux besoins des familles de notre département.



Nous rejoindre, c'est d'abord rejoindre un employeur engagé et responsable, mais aussi :

* Contribuer à un maillon essentiel de la solidarité en France ;
* Contribuer à un projet de société ;
* Collaborer au quotidien par nos métiers et nos expertises à l'accompagnement des allocataires.

La Direction Comptable et Financière (DCF) a pour mission le maniement des fonds et l'enregistrement des opérations dans les comptes, le recouvrement des créances et la vérification de la régularité des ordres de recette et de dépenses. La DCF recrute un(e) chargé(e) d'études juridiques au sein de son Département juridique.

Mission/Activités

Rattaché(e) au Manager du Département juridique vous intégrerez une équipe motivée et dynamique composée de 2 chargés d'études juridiques, d'un expert fraude, de 3 référents fraudes, d'un référent contentieux et d'un référent CRA (Commission Recours Amiable). Les chargé(e)s d'études juridiques interviendront dans le cadre des recours gracieux (devant la CRA), des recours contentieux et de la lutte contre la fraude.

Vous aurez ainsi pour missions de :

* Rédiger les conclusions et mémoires pour les litiges relevant du contentieux des prestations sociales et familiales, présentés devant les juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) ;
* Représenter et défendre les intérêts de l'organisme devant les différentes juridictions ;
* Analyser les décisions obtenues et les statistiques ;
* Assurer une veille juridique, alerter les personnes concernées ;
* Répondre aux réclamations des allocataires et/ou de leurs conseils, dans le cadre des contestations et/ou des recours gracieux ;
* Participer à la détection des fraudes potentielles ;
* Préparer les dossiers en vue de leur passage en commission de recours amiable, en commission des fraudes et/ou commission des pénalités ;
* Suivre les dossiers confiés, notamment dans les outils informatiques de suivi;
* Suivre les activités et en assurer le reporting ;
* Participer si nécessaire à l'entraide au sein du service et inter-services ;
* Le périmètre d'activités pourra être adapté en fonction du profil de la personne retenue et/ou des besoins de l'organisme.



Informations complémentaires

Les candidat(e)s intéressé(e)s devront envoyer un curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation via le lien indiqué ci-contre, et en informer leur responsable de branche, au plus tard le 08/09/2025.



Le dispositif de sélection se fera à partir d'épreuves écrites et pratiques. Les candidat(e)s qui obtiendront la moyenne seront reçu(e)s en entretien.



Dans le cadre de sa politique diversité, la CAF du Val-d'Oise étudie, à compétence égale, toutes candidatures. Des aménagements de poste sont possibles en cas de situation de handicap.