Responsable service juridique H/F
Offre publiée le 08/08/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée indéterminée
- Durée de travail
- Expérience
- Débutant accepté
- Salaire
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- Non renseigné
Et si on travaillait ensemble ? Quelques bonnes raisons de rejoindre le Mouvement Hlm Vous êtes à la recherche d’un emploi utile et qui correspond à des valeurs de solidarité ? Chaque année, plus de 11 000 personnes rejoignent le secteur du logement social et contribuent ainsi à loger près de 11 millions de personnes. Alors, pourquoi pas vous ? Travailler dans les Hlm, c’est à la fois être utile au quotid...
Lieu de travail
35 - RENNES (Code postal 35000) Voir sur une carte
Description de l'offre
Garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes de l'office, il est le partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, l'anticipation, la proposition des solutions et la résolution des litiges. Il développe et entretient un réseau de partenaires (social, juridique.). Il assure la veille juridique et cartographie les risques juridiques de l'office et vérifiez la conformité juridique des procédures. Il est le référent DPO de l'office 1/ Missions d'encadrement- Assure l'animation et la coordination des activités du service juridique- Planifie, organise et contrôle l'activité de l'équipe et assure la gestion courante et le pilotage du service en lien avec la direction générale- Met en œuvre les procédures de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du service 2/ Commande publique- Lancement de l'ensemble des marchés avec l'utilisation d'un processus pragmatique et efficient- Conseil et assistance aux services lors de la préparation, passation et exécution des marchés. Contrôle du respect des procédures 3/ Instruction des dossiers fonciers- De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusqu'aux éventuels contentieux- Rédaction de l'ensemble des pièces contractuelles relatives à l'accession sociale, vente HLM (contrat de réservation, compromis, promesses.)- Assurer l'interface avec les notaires - Assistance pour la mise en place des montages complexes 4/ Affaires générales- En lien avec l'assistante de direction, préparation des Conseils d'administration et des Bureaux- Appui sur l'ensemble des formalités légales relatives à la gouvernance (kbis, suivi de l'actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions réglementées.) 5/ Copropriété/ASL- Représentant de l'office dans les Assemblées Générales des copropriétés, contrôle et validation de la facturation - Gestion des copropriétés (validation des comptes, relations avec les syndics, conseil syndical)6/ Archives- Tenue des archives physiques et électroniques- Réflexion sur l'arborescence informatique 7/ Contentieux- Suivi de l'activité contentieuse de l'office (hors locataires)
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 0759353
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Responsable de service juridique
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