JURISTE DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALISÉ DROIT DE LA DISTRIBUTION ET CONCURRENCE - H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Description :


MISSION GÉNÉRALE :

Rattaché/e à la Responsable Juridique Droit des Affaires du Groupe de la Compagnie des Alpes, vous apporterez votre support et conseil principalement aux équipes commerciales des sociétés de nos 3 Business Unit (Parcs de loisirs, Domaines skiables et activités outdoor, Distribution & Hospitality) avec lesquelles vous êtes en relation continue et dont vous veillerez à la satisfaction des besoins juridiques dans le respect de la législation applicable et des intérêts du Groupe.

Vous accompagnerez le Groupe dans ses opérations de développement dans le souci permanent d’une stratégie de prévention des risques.

 

FONCTIONS :

Vous intervenez principalement sur l’ensemble des projets liés au droit de la distribution et de la concurrence. A ce titre, vos missions seront notamment les suivantes :

-          Soutenir et conseiller les équipes commerciales en matière de distribution BtoB et contribuer à l’organisation, la mise en place et la gestion des réseaux de distribution ainsi qu’à la structuration des politiques commerciales,

-          Être force de proposition sur l'analyse, la rédaction, la validation, la négociation et le suivi des contrats de distribution (distribution sélective, intermédiation telle que commission à la vente, mandat, agence commerciale, courtage, CGV – CPV, distribution digitale, contrats de coopération commerciale, référencement, affiliation, contrats de partenariat commerciaux, etc.),

-          Accompagner les équipes des agences de voyage du groupe dans la rédaction, la validation et la négociation des contrats d’achats auprès des divers fournisseurs (hébergeur, transporteurs, etc.),

-          Veiller à la conformité du groupe en matière de droit de concurrence et notamment en matière de pratiques anticoncurrentielles, ententes, abus de position dominante, …

-          Conseiller les équipes en matière de pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déréférencement, de déséquilibre significatif, de prix imposés, transparence tarifaire …

-          Accompagner les équipes et contribuer à la gestion des relations avec les autorités de contrôle (DGCCRF, Autorité de la concurrence) et judiciaires en collaboration avec la Responsable Juridique Droit des Affaires,

-          Assurer la gestion des précontentieux et contentieux liés à l’activité en collaboration avec la Responsable Juridique Droit des Affaires et en coordination avec les conseils externes ;

-          Contribuer à la sensibilisation/formation des équipes à la matière juridique et à l’élaboration des supports correspondants sur divers sujets ;

-          Procéder à l’analyse et à la synthèse de textes législatifs et réglementaires, de la doctrine et de la jurisprudence dans les domaines concernés et établir des fiches pratiques,

-          De manière générale, contribuer à l’ensemble des activités relevant du pôle droit des affaires et apporter votre soutien à l’équipe

 

Vous interviendrez également dans le cadre de la digitalisation de la fonction juridique, à ce titre vous serez amené(e) à  :

-          Participer à des projets de transformation numérique de la direction juridique (legal tech, automatisation de documents, gestion électronique des données juridiques) ;

-          Promouvoir le déploiement d’outils de digitalisation facilitant la gestion contractuelle ou encore le suivi des entités au sein du Groupe ;

-          Promouvoir une culture juridique orientée vers l’efficience et la traçabilité des données (reporting, tableaux de bord juridiques).



Profil recherché :


De formation juridique supérieure Master 2 en droit des affaires ou DJCE idéalement complété du CAPA, avec une spécialisation en droit de la distribution et concurrence, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative de 10 ans minimum acquise au sein d’un grand groupe ou dans un cabinet.

Des connaissances approfondies en droit de la distribution et de la concurrence sont requises. Des compétences en droit du tourisme seraient un plus.

 

Vous êtes rigoureux(se) et pragmatique, très proche des responsables opérationnels et à leur écoute. Doté(e) de bonnes qualités d'analyse, de synthèse et de rédaction, vous savez faire preuve d'une grande capacité d'adaptation et d'innovation dans l'apport des solutions juridiques. Autonome, fiable et ayant le sens des responsabilités dans la prise en charge des dossiers, vous êtes facilitateur, disponible et proactif et savez faire preuve d’agilité et d’une forte orientation business.

Vous possédez également un bon esprit d’équipe et une capacité à travailler en mode collaboratif et à vous intégrer dans des projets transversaux, dans un environnement en évolution rapide.

Un niveau d’anglais courant est requis.

 

Des déplacements ponctuels sont à prévoir à Chambéry et sur les sites du Groupe.