Conseiller Juridique H/F - service de l'Exercice professionnel

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

L'Ordre des médecins :
Institution de droit privé chargée d'une mission de service public, l'Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L'Ordre veille également à préserver l'intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d'instances disciplinaires.
Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 170.
Les missions du service exercice professionnel :
Donner des avis, des conseils ou des informations d'ordre juridique et déontologique aux conseils départementaux, régionaux et interrégionaux et aux médecins sur les questions relevant :
* des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ; des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou structures dans lesquels ils exercent et, de façon plus générale, sur la législation applicable et son évolution ;
* de l'organisation de la permanence des soins et de l'aide médicale urgente ; des différentes modalités d'exercice de la médecine et de leurs réglementations ;
* des coopérations interprofessionnelles et, en lien avec la délégation générale aux données de santé et au numérique, des pratiques professionnelles et des exercices médicaux utilisant les moyens numériques
Préparer des avis aux pouvoirs publics et aux organismes de protection sociale sur les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en préparation dans les domaines évoqués ci-dessus, ainsi que de préparer les suites juridiques qu'ils comporteraient ;
Coordonner les travaux de l'Observatoire de la Sécurité dans l'exercice professionnel.
Prise de poste prévue en septembre 2025.
Les missions principales du poste de Conseiller juridique (F/H) :
Au sein d'une équipe de juristes, il/elle traitera :
- Examens des questions se rattachant aux statuts d'exercice des médecins (hospitaliers, libéraux, salariés, .), relations avec les organes de protection sociale, télémédecine, sécurité des médecins ;
- Conseils juridiques et assistance aux Conseils départementaux de l'Ordre, aux médecins et aux patients sur les sujets traités par la Section ; Préparation des courriers.
- Recherches et rédaction des notes juridiques, des avis, des décisions, des circulaires, présentations, relevés des décisions des réunions internes et externes et en assurer le suivi.
- Participation et implication dans l'évolution législative et réglementaire relative à l'exercice des médecins ;
- Suivi de contentieux (disciplinaire, administratif, civil, pénal)
Profil recherché :
- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit,
- Une expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants : droit de la santé, droit de la sécurité sociale, droit administratif, contentieux administratif,
- Expérience minimum de 5 ans,
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe. Solide capacité d'analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace,
- Sens de l'organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome,
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d'intense activité et à établir des priorités.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre
Rémunération : à partir de 47 000,00€ par an
Avantages :
* Prise en charge du transport quotidien
* RTT
* Travail à domicile occasionnel
Horaires :
* Du lundi au vendredi
* Flextime
* Travail en journée
Question(s) de présélection:
* En quoi ce poste correspond-il à votre profil et à vos aspirations ? (réponse obligatoire)
Formation:
* Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Lieu du poste : En présentiel